Open tender · France · Contract notice

Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie

SPL Vallee Sud Amenagement

SPL Vallee Sud Amenagement in France is inviting bids for “Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie”. Bids close on 5 October 2026.

The work

Market for accounting assistance and payroll management services

Key facts

Evaluation
Award criteria: Technical value and Price
Price basis
mixed pricing - predominantly global and fixed price with unit price schedule items

What it takes to qualify

Worth a closer look

  • La présente consultation porte sur un marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie passé en groupement de commandes en application des articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique
  • Mission d'expertise comptable - Marché comporte des prestations traitées à prix mixte. Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire
  • Gestion de la paie - Accord cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement. L'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Policy conditions

No reservation, preference or local-content restriction.