Open tender · France · Contract notice
Acquisition de Systemes Pedagogiques Et de Lignes de Production Pour Les Ateliers Pedagogiques des Lycees de la Region Centre Val de Loire - Relance Lot 3
Region Centre Val de Loire in France is inviting bids for “Acquisition de Systemes Pedagogiques Et de Lignes de Production Pour Les Ateliers Pedagogiques des Lycees de la Region Centre Val de Loire - Relance…”. Bids close on 5 October 2026.
The work
Système de mise en contenants de produits solides
Key facts
- Contract period
- 48 mois
- Price basis
- prix unitaires
What it takes to qualify
Worth a closer look
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Toute autre date de démarrage des prestations indiquée (notamment dans l'AAPC) ne le serait qu'à titre informatif. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Policy conditions
No reservation, preference or local-content restriction.
Documents to submit
- déclaration sur l'honneurjustifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activitécopie du ou des jugements prononcés