Open tender · France · Contract notice
26MC0302OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE EST Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent et occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole réparties en deux lots distincts
Toulouse Métropole in France is inviting bids for “26MC0302OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE EST Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage…”. Bids close on 5 October 2026; the estimated value is €320,000. To qualify, bidders need at least one similar completed work and effectifs moyens annuels.
The work
prestations de nettoyage classique, récurrent et occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Key facts
- Estimated value
- €320,000
- Evaluation
- Quality and cost based (QCBS)
- Price basis
- prix forfaitaire pour la partie marché ordinaire et prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande
What it takes to qualify
Worth a closer look
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF.
- Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE
- Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
- Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 25 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 175 000.00 euro(s) HT/ Annuel
- Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction.
- Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 190 000.00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 460 000.00HT / Annuel
- La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H (partie DPGF) et 35H par tranche de 25 000.00 euro(s) HT (partie à bon de commande) par an - Lot N°2 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 600H (partie DPGF) et 70H par tranche de 50 000.00 euro(s) HT (partie à bon de commande) par an
Experience
- At least 1 similar work — prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments
- Proof needed: client references and completion certificates
Certifications and registrations
outillage, matériel et équipement techniquedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
effectifs moyens annuelsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Policy conditions
No reservation, preference or local-content restriction.
Documents to submit
- déclaration sur l'honneurjustifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- chiffre d'affaires global et spécifiquechiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- liste des principales prestationsprincipales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
- attestations du destinatairepour prouver les prestations effectuées