Open tender · France · Contract notice
RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
Conseil Départemental de la Mayenne
Conseil Départemental de la Mayenne in France is inviting bids for “RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales”. Bids close on 6 October 2026. To qualify, bidders need at least one similar completed work.
The work
études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires
Key facts
- Contract period
- 43 mois minimum dont 2 mois de phase préparatoire
What it takes to qualify
Worth a closer look
- Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
- À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
Experience
- At least 1 similar work — prestations effectuées au cours des trois dernières années
- Proof needed: client references
Policy conditions
No reservation, preference or local-content restriction.
Documents to submit
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années
- Formulaire Dc1accompagné en cas de co-traitance du pouvoir du/des cotraitant(s)
- Copie du ou des jugements prononcéssi le candidat est en redressement judiciaire
- Indication des titres d'études et professionnelsdes opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
- Liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années
- Attestations du destinatairepour prouver les prestations