Supplier · public contract awards
Le lot n° 1 n'a pas été attribué. Au regard de l'article 59-IV, ce lot est déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: compte-tenu du contexte de fusion entre BBA et les communautés de communes avoisinantes, les besoins devront être redéfinis par rapport à ce qui avait été initialement prévu. De fait, la fourchette de prix (45 000 EUR — 65 000 EUR) n'a plus de sens et sera recalculée en fonction des nouveaux besoins public contracts.
Le lot n° 1 n'a pas été attribué. Au regard de l'article 59-IV, ce lot est déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: compte-tenu du contexte de fusion entre BBA et les communautés de communes avoisinantes, les besoins devront être redéfinis par rapport à ce qui avait été initialement prévu. De fait, la fourchette de prix (45 000 EUR — 65 000 EUR) n'a plus de sens et sera recalculée en fonction des nouveaux besoins has won 2 public contracts in 2015 from 1 public buyer in France. Its most frequent buyer is Bourg-en-Bresse agglomération (2 awards).
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