AchatsCanada et SAP Business Network, étape par étape.

Le parcours en un coup d’œil

Étape 1 : trouver des occasions sur AchatsCanada

• Chercher et consulter ne coûte rien. Les avis, les documents et les pièces jointes peuvent être consultés et téléchargés gratuitement, sans compte.
• Les fournisseurs n’ont pas de compte AchatsCanada. Les accès entreprises du site sont SAP Business Network (pour les soumissions) et SAP Fieldglass (pour l’aide temporaire).
• Suivre un avis : trouvez-le, cliquez sur « Follow this notice » (l’icône de cloche), entrez votre nom et votre adresse courriel, choisissez vos paramètres et cliquez sur « Create an email notification ».
• Suivre une recherche : lancez la recherche et cliquez sur « Follow this search ».
• Des fils RSS et Atom sont aussi offerts.
• Utilisez les codes UNSPSC pour préciser vos recherches ; AchatsCanada propose un article de soutien pour les trouver.

AchatsCanada a signalé des pannes intermittentes des notifications par courriel en 2026 : vérifiez donc aussi directement les avis importants. Un agent conversationnel, Procura, a été lancé en version bêta le 14 avril 2026.

Étape 2 : s’inscrire sur SAP Business Network

1. Ouvrez la page d’inscription au moyen du lien d’AchatsCanada.
2. Entrez votre dénomination sociale, votre pays et l’adresse de votre siège social. Les entreprises canadiennes peuvent vérifier leurs renseignements dans le registre de la TPS/TVH.
3. Ajoutez l’utilisateur principal : nom, courriel, nom d’utilisateur (sous forme d’adresse courriel), mot de passe, langue des notifications et adresse courriel de réception des commandes.
4. Choisissez au moins une catégorie de produits ou de services.
5. Acceptez les conditions et la déclaration de confidentialité, puis cliquez sur le lien d’activation reçu par courriel.
6. Remplissez le profil de votre entreprise : About Us (présentation), produits et services, emplacements et personnes-ressources. L’indicateur de complétude n’a pas besoin d’atteindre 100 %.

Règles :

• Un compte par numéro d’entreprise de l’ARC. Les doublons sont signalés.
• Connectez-vous par AchatsCanada : Account access → « Log into SAP Business Network ».
• Les sessions expirent après 30 minutes d’inactivité.

Étape 3 : le questionnaire du gouvernement du Canada

Il faut répondre aux questions 3 à 8 avant de pouvoir soumissionner :

• Q3 : consentement en matière de protection des renseignements personnels et reconnaissance du Code de conduite ;
• Q4 : classification de l’industrie ;
• Q5 : renseignements sur l’intégrité : type d’entreprise et noms des propriétaires et des administrateurs ;
• Q6 : auto-identification autochtone ;
• Q7 : groupes sous-représentés (facultatif) ;
• Q8 : mesures environnementales, comme ISO 14064 ou 14025.

Pour l’inscription complète (afin d’obtenir un contrat) :

• Q9 : préparation au contrat, numéro d’entreprise de l’ARC, propriété, fournisseur canadien ou non canadien, et renseignements de paiement. Les fournisseurs canadiens utilisent le dépôt direct ; les fournisseurs non canadiens utilisent le virement télégraphique avec SWIFT/BIC et IBAN.
• Q12 : pour les fournisseurs du ministère de la Défense nationale, la certification en cybersécurité (le PCCC du Canada ou le CMMC américain), avec les niveaux et les dates d’expiration.

Vous pouvez modifier et soumettre de nouveau vos réponses à tout moment. Le guide est explicite : il n’est pas nécessaire d’avoir un numéro d’entreprise pour présenter une soumission.

L’ancien système a disparu : le système Données d’inscription des fournisseurs (DIF) a été mis hors service le 6 juillet 2026. Les fournisseurs s’inscrivent désormais sur SAP Business Network et doivent détenir un numéro d’entreprise valide de l’ARC. Certaines anciennes pages de canada.ca mentionnent encore les DIF.

Étape 4 : un numéro d’entreprise de l’ARC pour les non-résidents

Il vous faut un numéro d’entreprise pour terminer l’inscription et remporter un contrat. Les non-résidents (entreprises constituées ou situées à l’extérieur du Canada) peuvent en obtenir un :

• En ligne : le formulaire Non-Resident Business Registration (inscription des entreprises non résidentes). Il est accessible 21 heures par jour (indisponible de 3 h à 6 h, heure de l’Est), la session expire après 30 minutes et il ne peut pas être enregistré en cours de route.
• Sur papier : le formulaire RC1, envoyé par la poste au Centre fiscal de l’Atlantique (Non-resident Registration and Security, 275 Pope Rd, Summerside PE C1N 6A2) ou par télécopieur au 1-519-971-2011.

L’ARC ne publie pas de délai de traitement : faites donc votre demande dès que vous décidez de soumissionner. Certains sites tiers affirment que les non-résidents ne peuvent pas s’inscrire en ligne ; la page officielle indique qu’ils le peuvent.

Étape 5 : répondre à une demande de soumissions

1. Sur l’avis d’AchatsCanada, ouvrez « Bidding details » et cliquez sur « Login to SAP Business Network to view this opportunity ».
2. Cliquez sur « Respond », puis examinez les détails de l’événement et les conditions préalables.
3. Acceptez l’entente du gouvernement du Canada. Elle est obligatoire pour chaque appel d’offres.
4. Dans « Submit Response », téléversez vos documents et remplissez les sections (offre technique, offre financière, attestations).
5. Cliquez sur « Submit Entire Response ».

Ensuite :

• Vous pouvez modifier votre réponse jusqu’à la date de clôture, même après l’avoir soumise.
• Les questions sont adressées à l’acheteur au moyen de « Compose Message » (messages de l’événement), avant la date limite fixée dans la demande de soumissions.
• Certains ministères utilisent Connexion postel de Postes Canada au lieu de SAP Ariba, et la demande de soumissions le précise. N’utilisez que les modes de transmission qu’elle énumère ; certains refusent les soumissions par courriel ou par télécopieur.
• Langue : les soumissions peuvent être présentées en anglais ou en français.
• Évaluation : le non-respect d’un seul critère obligatoire rend votre soumission non recevable. Les critères cotés sont notés et généralement combinés au prix.
• Vérifiez chaque demande de soumissions pour connaître la date limite des demandes de renseignements, la période de validité des soumissions et le processus de compte rendu ; ils varient.

Étape 6 : les formulaires d’intégrité

La Politique d’inadmissibilité et de suspension (en vigueur depuis le 31 mai 2024) s’applique aux contrats fédéraux.

• Avec votre soumission, fournissez le nom de tous les administrateurs et, pour les sociétés fermées, de toute personne détenant 5 % ou plus.
• Les formulaires :
  • liste de noms pour la vérification de l’intégrité, présentée avec la soumission ;
  • déclaration d’intégrité, utilisée si vous ne pouvez pas attester votre conformité ;
  • formulaires pour les sous-traitants de premier niveau.
• Sanctions : inadmissibilité d’une durée maximale de 10 ans (réductible au moyen d’un accord administratif après 36 mois), et suspension d’une durée maximale de 18 mois.

Le Programme de contrats fédéraux

S’applique si vous avez un effectif combiné au Canada de 100 employés ou plus, permanents à temps plein ou à temps partiel, et que vous soumissionnez à un contrat de 1 million $ CA ou plus, taxes comprises :

• signez l’Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi (formulaire LAB1215) ;
• il ne s’applique pas aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

Buy Canadian et approvisionnement réciproque

Deux politiques déterminent désormais qui peut remporter les contrats :

• Politique provisoire d’approvisionnement réciproque (depuis le 14 juillet 2025) :
  • s’applique aux marchés de plus de 10 000 $ CA ;
  • les limite généralement aux fournisseurs canadiens et aux fournisseurs des pays ayant conclu des accords commerciaux avec le Canada ;
  • « fournisseur canadien » désigne un établissement au Canada où des activités sont exercées de façon permanente, ou une coentreprise dont chaque membre répond à ce critère.
• Politique Buy Canadian (depuis le 16 décembre 2025) :
  • donne la priorité aux fournisseurs et au contenu canadiens ;
  • pour les marchés stratégiques (à partir de 5 millions $ CA depuis le 15 juin 2026, contre 25 millions $ CA auparavant), les fournisseurs signent une attestation d’admissibilité du fournisseur avant l’attribution et une attestation de contenu canadien pour chaque article ;
  • les soumissions admissibles bénéficient d’une réduction de prix de 10 %, aux fins de l’évaluation seulement ;
  • les acheteurs peuvent demander des preuves, comme des baux, des certificats de constitution ou des justificatifs du lieu où se déroulent les activités ;
  • une fausse attestation peut entraîner la disqualification, la résiliation du contrat ou l’inadmissibilité.
• Politique sur les matériaux canadiens : biens de défense et construction de 25 millions $ CA ou plus utilisant au moins 250 000 $ CA d’acier, de bois ou d’aluminium.

La FAQ définit un fournisseur canadien comme une entreprise qui exerce ses activités au Canada dans un lieu physique réel, qui est inscrite auprès de l’ARC, produit des déclarations de revenus canadiennes et contribue à l’économie canadienne. Pour une entreprise étrangère, une véritable présence opérationnelle au Canada est de plus en plus le moyen de rester admissible.

Services professionnels : TBIPS, TSPS et ProServices

La plupart des services professionnels fédéraux sont achetés au moyen d’arrangements en matière d’approvisionnement.

1. Inscrivez-vous au Système centralisé des services professionnels (SCSP). Il vous faut un numéro d’entreprise de l’ARC et un identifiant SAP Business Network lié à AchatsCanada. Remplissez le formulaire d’inscription des fournisseurs, confirmez par courriel et recevez vos identifiants de connexion.
2. L’inscription ne vaut pas qualification. Vous vous qualifiez en soumissionnant dans le cadre d’une demande de soumissions de renouvellement ouverte et en obtenant un arrangement en matière d’approvisionnement.

TBIPS en détail :

• Le volet 1 va jusqu’à 3,75 millions $ CA, avec au moins 15 fournisseurs invités.
• Le volet 2 va au-delà, tous les fournisseurs qualifiés y sont invités, et il exige une assurance responsabilité civile générale commerciale de 2 millions $ CA.
• L’arrangement actuel est valide jusqu’au 4 juillet 2028.
• Les soumissions passent du SCSP à SAP Ariba.

Le gouvernement a publié le 18 juin 2026 un rapport « Ce que nous avons entendu » sur la réforme de l’approvisionnement en services professionnels, sans annoncer de système de remplacement ni de dates.

Entreprises autochtones

• Les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones sont ouverts aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones ou sur une liste d’entreprises visées par un traité moderne. Inscrivez-vous à services.sac-isc.gc.ca/REA-IBD.
• Admissibilité :
  • au moins 51 % de propriété et de contrôle autochtones ;
  • les coentreprises sont admissibles si les partenaires autochtones détiennent au moins 51 % ;
  • en cas de sous-traitance, au moins 33 % de la valeur du contrat doit être exécutée par une entreprise autochtone.
• Cible : au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux va à des entreprises autochtones.

Rendement des fournisseurs

La gestion du rendement des fournisseurs a été étendue aux biens et services en septembre 2025 et est en cours de déploiement dans les ministères. Les évaluations portent sur le coût, la qualité, le calendrier et la gestion. Les notes ne servent pas encore aux décisions, et les fournisseurs recevront un préavis de 90 jours avant qu’elles le fassent.

Ce qui a changé en 2025-2026

• 14 juillet 2025 : politique provisoire d’approvisionnement réciproque (plus de 10 000 $ CA).
• 1er septembre 2025 : gestion du rendement des fournisseurs étendue aux biens et services.
• 16 décembre 2025 : entrée en vigueur de la politique Buy Canadian.
• 14 avril 2026 : lancement de l’agent conversationnel Procura.
• 1er juin 2026 : entrée en vigueur du cadre de conformité de Buy Canadian.
• 15 juin 2026 : le seuil des marchés stratégiques est passé à 5 millions $ CA.
• 6 juillet 2026 :
  • mise hors service du système DIF ;
  • lancement du programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises (Small Business Procurement Program) : pour les besoins de plus de 10 000 $ CA et de moins de 5 millions $ CA, les acheteurs doivent concevoir les occasions en pensant aux petites entreprises et utiliser des documents normalisés.
• 28 août 2026 : le module de réception des soumissions de la région de la capitale nationale est passé à l’horaire de 7 h 30 à 15 h 30, du lundi au vendredi.
• Le Guide des approvisionnements est archivé, remplacé par le Portail de l’acheteur (Buyer’s Portal).

Pour les règles générales, consultez comment soumissionner aux marchés publics au Canada.

Appels d’offres canadiens en cours

Questions

Sources

• AchatsCanada : s’inscrire sur SAP Business Network (guide pour les entreprises)
• AchatsCanada : suivre une recherche enregistrée ou un avis d’appel d’offres
• AchatsCanada : répondre aux occasions d’appel d’offres
• Agence du revenu du Canada : numéro d’entreprise pour les non-résidents
• AchatsCanada : politique Buy Canadian, questions et réponses pour les fournisseurs
• AchatsCanada : politique provisoire d’approvisionnement réciproque
• EDSC : Programme de contrats fédéraux

Ce guide explique les règles en termes simples ; il ne constitue pas un conseil juridique. Les règles de la commande publique évoluent, et chaque dossier de consultation fixe ses propres conditions : c'est toujours lui qui prévaut.