Répondre à un appel d’offres public en France, étape par étape…

La démarche en un coup d’œil

Étape	Où	Règle clé
1. Trouver les appels d’offres	BOAMP, TED, plateformes des acheteurs	Gratuit ; jusqu’à 10 alertes actives par compte BOAMP
2. S’inscrire	PLACE et chaque plateforme d’acheteur	Les entreprises étrangères utilisent un identifiant national à la place du SIRET
3. Récupérer les documents (DCE)	Plateforme de l’acheteur	Gratuits, complets et sans restriction ; téléchargement en étant connecté
4. Poser vos questions	Messagerie de la plateforme	Réponses dues 6 jours avant la date limite en procédure formalisée
5. Constituer le dossier	Candidature + offre	DUME ou DC1/DC2 ; mémoire technique ; bordereau de prix de l’acheteur
6. Signer (si c’est exigé)	N’importe quel outil	Certificat qualifié ; chaque fichier séparément
7. Déposer	Plateforme de l’acheteur	Hors délai, c’est hors délai ; conservez l’accusé de réception
8. Attribution ou rejet	Courrier de l’acheteur	Motifs indiqués ; précisions sur demande sous 15 jours
9. Attestations	Délai fixé par l’acheteur	Faute de les fournir, le marché passe au soumissionnaire suivant
10. Facturer	Chorus Pro	Numéro de TVA intracommunautaire, ou pays + raison sociale pour les entreprises étrangères

Étape 1 : créer vos alertes

Le BOAMP (boamp.fr) publie les appels d’offres publics français. La recherche et la lecture des avis sont gratuites, sans compte.
Pour recevoir des alertes par e-mail, créez un compte gratuit sur compte.boamp.fr, avec une adresse e-mail ou via FranceConnect. Vous pouvez avoir jusqu’à 10 alertes actives et un nombre illimité de recherches enregistrées.
Filtrez par mot-clé, code CPV, département, type de marché (travaux, fournitures, services) et montant.
Le BOAMP propose aussi une API open data (boamp.fr/pages/api-boamp/).
Astuce : créez une alerte par famille de codes CPV et par région. Chaque avis renvoie vers la plateforme de l’acheteur, où se trouvent les documents complets.
Au-dessus des seuils européens, les appels d’offres paraissent aussi sur TED. Voir comment répondre aux appels d’offres européens sur TED.

Étape 2 : s’inscrire sur les plateformes des acheteurs

PLACE (marches-publics.gouv.fr) est la plateforme de l’État ; elle deviendra obligatoire pour les acheteurs de l’État d’ici 2030.

Cliquez sur « Inscrivez-vous » sur la page d’accueil.
Les entreprises françaises saisissent leur SIREN ou leur SIRET, et la plateforme reprend leurs informations dans le répertoire national.
Les entreprises non établies en France choisissent leur pays dans « Pays/Territoires » et saisissent un identifiant national : numéro d’immatriculation, numéro DUNS ou autre numéro local. Ce champ est obligatoire.
Le premier utilisateur devient l’administrateur du compte de l’entreprise.
Déposez vos documents récurrents dans le « Coffre-fort » de l’entreprise : attestations fiscales et sociales, assurances, et votre extrait d’immatriculation ou son équivalent étranger. Vous pourrez les réutiliser à chaque réponse.
Configurez vos recherches enregistrées et alertes par e-mail.
Testez votre configuration sur une consultation de test avant votre première vraie réponse.

Les autres plateformes : les collectivités territoriales et les hôpitaux utilisent leurs propres plateformes. Maximilien (Île-de-France) et Mégalis Bretagne reposent sur le même logiciel que PLACE ; d’autres, comme marches-publics.info, fonctionnent de façon similaire. Un compte ouvert sur une plateforme ne vaut pas pour les autres : inscrivez-vous sur chacune de celles dont vous avez besoin. Répondre aux consultations est gratuit sur toutes ; les services payants sont des options de veille facultatives.

Étape 3 : télécharger les documents (DCE)

Le dossier de consultation des entreprises doit être accessible gratuitement, intégralement, directement et sans restriction.
Téléchargez-le en étant connecté. Vous serez ainsi averti des modifications et recevrez les réponses aux questions posées par les autres candidats.
Le DCE comprend généralement :
- le règlement de la consultation (RC) ;
- les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) ;
- le bordereau de prix ;
- le formulaire d’attribution (ATTRI1), s’il est fourni.

Étape 4 : poser vos questions

Passez par la messagerie sécurisée de la plateforme. Les réponses sont communiquées de façon anonyme à tous ceux qui ont téléchargé le DCE.
En procédure formalisée, l’acheteur doit répondre au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres (4 jours si ce délai a été réduit pour cause d’urgence), à condition que vous ayez posé la question en temps utile.
En procédure adaptée (MAPA), c’est le RC qui fixe la date limite des questions.
Vérifiez la date limite propre au RC : elle est souvent plus précoce.

Étape 5 : constituer votre dossier

La candidature :

Utilisez le DUME (document unique de marché européen), que les acheteurs doivent accepter quel que soit le montant du marché. Remplissez-le sur la plateforme de l’acheteur ou avec l’outil autonome disponible sur dume.chorus-pro.gouv.fr.
Ou utilisez les formulaires français DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ajoutez un DC4 pour chaque sous-traitant.

L’offre :

Mémoire technique : répondez à chaque critère d’attribution, en utilisant le cadre de réponse de l’acheteur s’il en fournit un.
Prix : utilisez le bordereau fourni par l’acheteur :
- BPU (bordereau des prix unitaires), souvent accompagné d’un DQE (détail quantitatif estimatif) pour les marchés à prix unitaires ;
- DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) pour les travaux à prix forfaitaire.
Ne modifiez jamais les lignes ni les quantités du cadre.
ATTRI1 : remplissez-le s’il est fourni.

La langue : les offres sont rédigées en français. Les certificats étrangers doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Étape 6 : signer, si c’est exigé

En général, seul l’attributaire doit signer, au stade de l’attribution. Un acheteur peut exiger la signature dès le dépôt dans le RC, même si la direction des affaires juridiques du ministère le déconseille.
Lorsque vous signez :
- utilisez une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, ou une signature qualifiée ;
- formats : XAdES, CAdES ou PAdES ;
- n’importe quel outil de signature convient.
Les certificats étrangers sont acceptés s’ils figurent sur une liste de confiance de l’UE, ou s’ils sont délivrés par une autorité étrangère répondant à des exigences équivalentes à celles du règlement eIDAS.
Signez chaque fichier séparément. Signer uniquement l’archive zip a été jugé insuffisant.

Étape 7 : déposer votre offre

Vérifiez votre configuration et votre certificat sur une consultation de test.
Déposez un fichier par document : en PDF si possible, et au format tableur pour les bordereaux de prix si le RC le demande.
Signez si c’est exigé.
Déposez bien avant la date limite. S’y prendre au moins un jour à l’avance est une bonne pratique.
Téléchargez et conservez l’accusé de réception. Il indique qui a déposé, l’acheteur, la consultation, la date et l’heure de réception, ainsi que la liste complète des fichiers.

Les offres hors délai sont éliminées, et un téléversement encore en cours à la date limite est considéré comme hors délai.

La copie de sauvegarde est une assurance facultative :

envoyez-la sur papier ou sur support électronique physique, sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde » ; elle doit parvenir avant la date limite ;
l’envoi par voie électronique n’est possible que si les documents de la consultation le prévoient ;
elle n’est ouverte que si votre offre électronique contient un programme malveillant, ne peut pas être ouverte, ou est arrivée hors délai ou incomplète alors que la transmission avait commencé avant la date limite. Sinon, elle est détruite.

Étape 8 : après le dépôt

La négociation :
- en MAPA, uniquement si les documents de la consultation la prévoient, et l’acheteur peut tout de même attribuer le marché sur la base des offres initiales s’il s’en est réservé la possibilité ;
- en appel d’offres ouvert, seules des précisions peuvent être demandées.
Compléter votre dossier :
- l’acheteur peut vous demander de compléter les pièces de candidature manquantes, dans le même délai pour tous ;
- les offres irrégulières peuvent parfois être régularisées, sauf si elles sont anormalement basses ;
- si votre prix paraît anormalement bas, l’acheteur doit vous demander de le justifier.
La lettre de rejet :
- elle indique les motifs du rejet ;
- si elle est envoyée après l’attribution, elle donne aussi le nom de l’attributaire, explique pourquoi son offre a été retenue et précise la date à partir de laquelle le marché peut être signé (le délai de standstill).
Demander des précisions : dans les 15 jours suivant votre demande, l’acheteur doit vous communiquer les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue. En MAPA, vous pouvez demander les motifs du rejet et, si votre offre était conforme, l’acheteur vous indique aussi le nom de l’attributaire et les avantages de son offre, sous 15 jours.
Faites votre demande pendant le délai de standstill, afin de pouvoir décider d’un éventuel recours avant la signature du marché.

Étape 9 : si vous êtes retenu

Transmettez les attestations de l’attributaire dans le délai fixé par l’acheteur :
- attestation sociale (attestation de vigilance de l’URSSAF) ;
- attestation de régularité fiscale ;
- extrait d’immatriculation au registre du commerce.
À défaut, votre offre est rejetée et l’acheteur se tourne vers le soumissionnaire suivant.
Entreprises françaises : les plateformes peuvent souvent récupérer ces documents automatiquement.
Entreprises étrangères : fournissez les équivalents délivrés par les autorités de votre pays, avec une traduction en français, ou une déclaration sous serment si votre pays n’en délivre pas.
Pendant l’exécution du marché, les attestations sociales doivent être renouvelées tous les six mois. De nombreux acheteurs les collectent via un service tiers ou le coffre-fort.
L’avance :
- obligatoire pour les marchés de plus de 50 000 € HT d’une durée supérieure à deux mois ;
- au moins 5 %, en principe jusqu’à 30 % ;
- les PME bénéficient d’au moins 30 % sur les marchés de l’État, et d’au moins 10 % avec les établissements publics administratifs de l’État et les collectivités territoriales dont les dépenses dépassent 60 millions d’euros par an ;
- demandez-la, ou renoncez-y, dans l’ATTRI1.

Étape 10 : facturer via Chorus Pro

Depuis le 1er janvier 2020, les fournisseurs établis hors de France doivent facturer les acheteurs publics français par voie électronique.

Créez un compte utilisateur sur chorus-pro.gouv.fr.
Créez la « structure » de votre entreprise :
- entreprises de l’UE établies hors de France : votre numéro de TVA intracommunautaire ;
- entreprises hors UE : votre pays et votre raison sociale. Chorus Pro génère un identifiant à partir du code pays et des 16 premiers caractères de la raison sociale.
Ajoutez votre adresse et vos contacts. La personne qui crée la structure en devient le gestionnaire principal et valide les utilisateurs qui s’y rattachent ensuite.
Activez l’espace factures émises.
Déposez vos factures par saisie manuelle, en téléversant des fichiers Factur-X, UBL ou CII, ou par EDI ou API.
Renseignez le SIRET de l’acheteur, le code service s’il est exigé, le numéro d’engagement juridique (EJ) et le numéro du marché. Un numéro EJ manquant ou erroné est la première cause de rejet des factures.

Douze erreurs fréquentes

Déposer dans la dernière heure.
Signer uniquement l’archive zip, ou utiliser un certificat non qualifié.
Modifier les lignes ou les quantités du bordereau de prix.
Télécharger le DCE de façon anonyme et passer à côté des modifications ou des réponses.
Oublier un DC4 pour chaque sous-traitant.
Ignorer la liste des pièces et les règles de nommage des fichiers exigées par le RC.
Envoyer des certificats étrangers non traduits.
Laisser expirer les attestations de votre coffre-fort.
Ne pas tester votre configuration avant la vraie réponse.
Laisser vide le numéro EJ ou le code service dans Chorus Pro.
Ne pas demander les motifs du rejet pendant le délai de standstill.
Croire qu’un seul site de veille couvre toutes les plateformes d’acheteurs.

Ce qui a changé en 2025–2026

Décret 2024-1251 (en vigueur au 1er janvier 2025) :
- la part minimale réservée aux PME dans les marchés globaux passe de 10 % à 20 % ;
- la retenue de garantie des PME est plafonnée à 3 % chez davantage d’acheteurs ;
- la composition d’un groupement peut évoluer pendant la négociation.
Décret 2025-1383 (29 décembre 2025) : le plafond des exigences de chiffre d’affaires minimal passe de 2 fois à 1,5 fois le montant du marché.
Décret 2025-1386 (29 décembre 2025) : les marchés peuvent être attribués sans mise en concurrence jusqu’à 100 000 € pour les travaux (depuis le 1er janvier 2026) et 60 000 € pour les fournitures et services (depuis le 1er avril 2026).
Une loi de mai 2026 rend PLACE obligatoire pour les acheteurs de l’État d’ici 2030.
La réforme française de la facturation électronique a démarré le 1er septembre 2026. Les factures adressées aux acheteurs publics passent toujours par Chorus Pro.

Pour les règles générales, voir comment répondre aux marchés publics en France et le glossaire des marchés publics français.

Appels d’offres français en cours

Questions

Une entreprise étrangère peut-elle s’inscrire sur PLACE sans SIRET ?

Oui. Choisissez votre pays et saisissez à la place un identifiant national, comme votre numéro d’immatriculation ou un numéro DUNS. Ce champ est obligatoire. Les entreprises françaises saisissent leur SIREN ou leur SIRET, et la plateforme reprend leurs informations dans le répertoire national.

Faut-il signer électroniquement son offre en France ?

En général, pas au moment du dépôt. Aucune règle n’impose de signer la candidature ou l’offre lors de leur dépôt ; seul l’attributaire doit signer, au stade de l’attribution. Un acheteur peut toutefois exiger une signature dès le dépôt dans le règlement de la consultation. Lorsque vous signez, utilisez une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, ou une signature qualifiée, au format XAdES, CAdES ou PAdES, et signez chaque fichier séparément plutôt que l’archive zip.

Les certificats de signature électronique étrangers sont-ils acceptés dans les marchés publics français ?

Oui, si le certificat figure sur une liste de confiance de l’UE, ou s’il est délivré par une autorité étrangère répondant à des exigences équivalentes à celles du règlement eIDAS. Vous pouvez utiliser n’importe quel outil de signature.

Que se passe-t-il si mon téléversement est encore en cours à la date limite ?

Votre offre est hors délai et sera éliminée. Une copie de sauvegarde, envoyée sur papier ou sur support physique sous pli scellé avant la date limite, peut être ouverte si votre offre électronique est arrivée hors délai, incomplète ou corrompue, mais seulement si la transmission a commencé avant la date limite.

Comment savoir pourquoi j’ai perdu un appel d’offres en France ?

La lettre de rejet doit en indiquer les motifs. Si elle est envoyée après l’attribution, elle donne aussi le nom de l’attributaire, explique pourquoi son offre a été retenue et précise la date à partir de laquelle le marché peut être signé. Vous pouvez ensuite demander les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue, que l’acheteur doit vous communiquer dans un délai de 15 jours.

Comment un fournisseur étranger facture-t-il un acheteur public français ?

Via Chorus Pro, obligatoire depuis 2020 pour les fournisseurs établis hors de France. Créez une structure avec votre numéro de TVA intracommunautaire ou, pour les entreprises hors UE, avec votre pays et votre raison sociale, puis déposez vos factures en indiquant le SIRET de l’acheteur, le code service s’il est exigé et le numéro d’engagement juridique (EJ).

Sources

Ce guide explique les règles en termes simples ; il ne constitue pas un conseil juridique. Les règles de la commande publique évoluent, et chaque dossier de consultation fixe ses propres conditions : c'est toujours lui qui prévaut.